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Mentions légales
  • Cette page constitue les Conditions générales d’utilisation (CGU) du présent site Internet.
Date de mise à jour
  • Les présentes Conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 21 novembre 2025.
Objet
  • Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://cybermoov.eu (ci-après « le Site »), édité par CYBERMOOV Consulting, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 993 487 040.
  • L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au Site
  • Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
  • Tous les frais liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
  • L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans garantie de disponibilité. Le Site peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Contenu et responsabilité
  • CYBERMOOV Consulting s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
  • Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus.
  • L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa seule responsabilité.
  • L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
  • - de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site ;
  • - d’une utilisation inappropriée du matériel ou de données erronées fournies par l’utilisateur.
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Propriété intellectuelle
  • Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, code source, nom de domaine) sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle.
  • Ils demeurent la propriété exclusive de CYBERMOOV Consulting ou de leurs titulaires respectifs.
  • Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
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Utilisation du formulaire de contact
  • Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l’utilisateur d’adresser un message à CYBERMOOV Consulting.
  • Les données saisies (nom, adresse de courriel, message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande.
  • Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales.
  • Le détail du traitement figure dans la Politique de confidentialité.
Données personnelles
  • Les règles de collecte, d’usage et de conservation des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Sécurité
  • L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement au Site, perturber son fonctionnement, introduire des logiciels malveillants ou extraire des données de manière automatisée.
Modification du Site ou des CGU
  • CYBERMOOV Consulting peut modifier à tout moment le contenu du Site ou les présentes CGU.
  • La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
Droit applicable
  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de BREST.
Contacts
  • Contact : Voir le formulaire en page d'accueil
  • Éditeur : CYBERMOOV Consulting – 2, rue Albert ROLLAND - F-29200 BREST - RCS BREST 993 487 040
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